Mentions légales

Nom de l'entreprise

nom du site : 103iso

adresse du site : https://www.103iso-photo.fr 

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1. Informations légales

Propriétaire du site :
Nicolas Sosic
103iso 
Adresse : Allée du trident, 13800 Istres
Email : nicolas@103iso.fr
06.34.90.19.59

Entreprise individuelle
SIRET : 92822172000016
Directeur de la publication : Nicolas Sosic

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

SIRET : 43130377500016

TVA : FR13431303775
 

3. Crédits

Les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Nicolas Sosic (103iso), sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur.

4.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.103iso-photo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.103iso-photo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Sosic

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5.Description des services fournis.

Le site www.103iso-photo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nicolas Sosic s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.103iso-photo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu du présent site www.103iso-photo.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Nicolas Sosic. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
 

8. Limitations de responsabilité.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Nicolas Sosic

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11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.103iso-photo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Compiègne.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.